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Marques déposées par L'ETAT FRANÇAIS - REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
L'ETAT FRANÇAIS - REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR, DELEGATION A LA SECURITE ET A LA CIRCULATION ROUTIERES, Personne morale de droit public

Numéro de dépôt :
4199270
Date de dépôt :
24/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/07/2025
Marque figurative de L\'ETAT FRANÇAIS - REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L\'INTERIEUR

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 24 juillet 2015 par L'ETAT FRANÇAIS - REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-33 du 14 août 2015.

Le déposant est L'ETAT FRANÇAIS - REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR, DELEGATION A LA SECURITE ET A LA CIRCULATION ROUTIERES, Personne morale de droit public domicilié(e) Tour Pascal B, Place des degrés - 92055 - LA DEFENSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Regimbeau, Mme. Isabelle THILL domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4199270.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 37 39 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 24 juillet 2025.

L'ETAT FRANÇAIS - REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR a également déposé les autres marques suivantes : Nous savons tous quoi faire


L'ETAT FRANÇAIS - REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR, DELEGATION A LA SECURITE ET A LA CIRCULATION ROUTIERES, Personne morale de droit public - Tour Pascal B, Place des degrés - 92055 - LA DEFENSE - France


Regimbeau, Mme. Isabelle THILL - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33

Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46

Appareils de locomotion par terre ; véhicules ;

Entretien et réparation de véhicules, services de conseils et d'assistance dans tous les domaines précités. assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ;

Transport ; information en matière de transport. Exploitation de parcs de stationnement ;

Enseignement et formation de la conduite de véhicules, d'automobiles ; organisation de stages de formation ; Information en matière de sécurité routière ;

Consultation en matière de sécurité.